Installation de panneaux solaires domestiques : vous avez le droit à des aides !

Vous envisagez depuis un moment d’installer à votre domicile des panneaux solaires domestiques ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour une partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus ! On fait le point ensemble !

Quelles sont les aides financières pour la production d’électricité solaire à domicile ? 

Pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables, l’Etat a pris un certain nombre de mesures pour aider les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie, et notamment liées à l’installation et au fonctionnement des panneaux solaires domestiques chez eux (installation photovoltaïque). 

Voici quelques dispositifs dont vous pouvez bénéficier : Sur le même sujet : Mon panneau solaire domestique est cassé, que faire ?.

L’obligation d’achat 

Si vous êtes un particulier, grâce au A voir aussi : Panneaux solaires domestiques : Un panneau solaire c’est quoi ?.système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et par la suite la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’obtenir une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou juste une partie de l’électricité qu’il produit. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Par exemple : Pour une installation de panneaux photovoltaïques de 3 kWc, le producteur perçoit 17,89 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque 

L’autoconsommation photovoltaïque est définie comme la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie qui n’est pas polluante et abondante et contribue à la transition énergétique.

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Elle est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement.

Notez que si vous remplissez les conditions cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Tarif de la prime à l’autoconsommation 

Prime à l’autoconsommation en euros par kWC* en vigueur pour le 1er trimestre 2022
Puissance de l’installation	Montant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3 kWc	380€ / kWc
Entre 3 et 9 kWc	290€ / kWc
Entre 9 et 36 kWc	160€ / kWc
Entre 36 et 100 kWc	80 € / kWc

(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation 

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. 

Autoconsommation photovoltaïque : comment ça marche ? Pour auto-consommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du  réseau et utilisable chez soi. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer conjointement la production injectée sur le réseau et la consommation soutirée d’électricité L’ensemble de l’installation est raccordé au réseau d’électricitéIl existe différentes options de gestion de l’électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique

Taux de TVA réduit 

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10%. 

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ? 

Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. 

Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans. 

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiées est obligatoire pour : 

• les installations de moins de 9 kWc
• les installations de moins de 100 kWc 

Quelle fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux solaires domestiques ? 

Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes : 

• sa puissance est inférieure à 3 kWc 
• elle est raccordée au réseau public en deux points au plus 
• elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle 

Si votre installation est supérieure à 3 kWc: les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour les installations supérieures à 3 kWc.