Darmanin retarde le projet de loi sur l’immigration, à la demande de Matignon

PARIS : Gérald Darmanin a été contraint de reporter un examen mercredi à la demande d’Elisabeth Borne, une semaine après l’annonce du projet de loi sur l’immigration devant le parlement à la rentrée.

L’examen de ce projet de loi au Sénat devrait débuter en octobre, « dans la semaine du 10 », a indiqué à l’AFP une source gouvernementale.

Enfin, en octobre, il sera remplacé par un « grand débat » sur ce sujet à l’Assemblée nationale et au Sénat, « avant la présentation du projet de loi définitif », a annoncé le ministre de l’Intérieur dans un entretien au Figaro.

« Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation, ce n’est pas de trop », a-t-il raisonné.

Avant cela, la ministre « à la demande » de Mme Borne « dès fin août et septembre » organisera un « site de concertation de Beauvau sur la base de nos propositions avec tous les acteurs, partenaires sociaux, associations et représentants de la société civile », il a dit.

C’est un changement de calendrier et de méthode, ont-ils expliqué en compagnie du ministre, qui est à l’offensive sur ce sujet depuis le début de l’été.

Une source gouvernementale a assuré à l’AFP qu’il n’y avait pas de désaccord entre le premier ministre et M. Darmanin et qu’ils avaient pris la décision ensemble.

Il était « trop ​​tôt » pour « traiter tous les sujets et se concerter correctement », a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

SOS Racisme s’est réjoui de ce report qui, selon l’association, est une « refonte » bienvenue du Premier ministre.

Depuis début juillet, Gérald Darmanin multiplie les déclarations sur ce sujet très explosif entre la droite et la gauche.

Il a annoncé dans Le Monde du 9 juillet vouloir compléter la partie sur l’immigration contenue dans le projet de loi d’orientations et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d’expulser « tout étranger » qui « aurait commis des faits plus graves ».

La semaine dernière, changement de procédure avant la publication d’un texte spécial sur l’immigration, différent de Lopmi, qui serait devenu un texte de synthèse.

Tout cela s’accompagne d’une accélération du calendrier, puisque mercredi dernier le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, s’est félicité d’avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en priorité au Sénat.

Mais en juillet, le gouvernement pourrait éprouver des difficultés à trouver des compromis, ne disposant que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale face à une opposition bruyante et mobilisée.

Un tel texte enflammerait certainement encore plus le Palais Bourbon à l’heure où des textes financiers clés (le budget général et le budget de la sécurité sociale) doivent être adoptés avant la fin de l’année.

Dans un entretien au Figaro, M. Darmanin a énuméré les différentes mesures qu’il compte proposer, dont certaines sont déjà connues, comme conditionner le titre de séjour à « l’obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la langue française ». la langue française ». La république ».

Ou encore la suppression des dispositions interdisant l’expulsion des criminels étrangers (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans).

La semaine dernière, il a déclaré qu’il « prenait une forme de double peine » pour les délinquants étrangers, à savoir une peine puis une expulsion.

Pour prouver que sa volonté en la matière est intacte, M. Darmanin a adressé mercredi aux préfets un avis indiquant que les lieux de détention sont préférentiellement réservés aux étrangers en situation irrégulière responsables de troubles à l’ordre public.

Dans un entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions : une décision d’expulsion à annoncer « dès le rejet de la demande d’asile », « une forte réduction du nombre de procédures valables » en matière d’expulsion, pour raccourcir les délais pour les recours et simplifier « le règlement du contentieux des étrangers ».

Gérald Darmanin a également souhaité accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l’immigration afin de supprimer les files d’attente devant les préfectures.

Sur l’immigration économique, il s’est dit prêt avec le ministre du Travail Olivier Dussopt à « concevoir des quotas supplémentaires pour les professions ou les secteurs en tension », comme l’hôtellerie, la construction ou la restauration. Un tel débat, initié par Edouard Philippe en 2019, est resté lettre morte sur le papier.